Diagnostic gaz : que signifient les anomalies A1, A2 et DGI ?
Lors d’un diagnostic gaz, le rapport ne se contente pas d’indiquer si l’installation est “conforme” ou “non conforme”. Il classe les anomalies selon leur niveau de gravité. Les mentions les plus courantes sont A1, A2 et DGI, auxquelles peut s’ajouter le cas particulier 32c pour certaines chaudières VMC gaz.
Ces codes déterminent le niveau d’urgence, les suites à donner et, dans les situations les plus graves, l’arrêt immédiat de tout ou partie de l’alimentation en gaz.
À quoi sert le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz, officiellement appelé état de l’installation intérieure de gaz, concerne les logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Il doit être fourni par le vendeur ou le bailleur à l’acquéreur ou au locataire. Il vise à évaluer les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes.
Il porte notamment sur trois grands ensembles :
- Les appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire alimentés par le gaz.
- Les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires.
- L’aménagement des locaux, notamment l’aération et l’évacuation des produits de combustion.
Point important : le diagnostic gaz est réalisé sans démontage des éléments de l’installation. Il ne remplace donc ni une réparation, ni un entretien de chaudière, ni une mise en conformité complète de l’installation.
Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?
Pour une vente, le diagnostic gaz doit être intégré au dossier de diagnostic technique et remis à l’acquéreur au moment de la promesse de vente ou de l’acte authentique. Sa durée de validité est de 3 ans.
Pour une location, il doit être annexé au bail lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Sa durée de validité est alors de 6 ans.
Un certificat de conformité peut remplacer le diagnostic dans certains cas, par exemple après modification ou complément de l’installation, à condition qu’il date de moins de 3 ans pour une vente et qu’il provienne d’un organisme agréé comme Qualigaz, Dekra ou Copraudit.
Que signifie une anomalie A1 ?
Une anomalie A1 correspond à une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation. Autrement dit, le danger n’est pas considéré comme immédiat, mais le point relevé ne doit pas être ignoré.
Exemple typique : un élément vieillissant, une configuration perfectible ou un défaut mineur qui ne justifie pas une intervention urgente, mais qui devra être traité lors de prochains travaux ou d’une maintenance.
La bonne lecture est donc la suivante : A1 ne signifie pas “aucun problème”. Cela signifie plutôt “problème de faible gravité, à corriger ultérieurement”. Dans un contexte de vente ou de location, il est préférable de ne pas laisser traîner ce type d’anomalie, surtout si plusieurs A1 s’accumulent dans le rapport.
Que signifie une anomalie A2 ?
Une anomalie A2 est plus sérieuse. La réglementation indique que l’installation présente une anomalie dont la gravité ne justifie pas l’interruption immédiate de la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
En clair : le gaz n’est pas nécessairement coupé sur-le-champ, mais il ne faut pas classer le rapport dans un tiroir avec les garanties d’un vieux grille-pain. Une anomalie A2 appelle une intervention rapide d’un professionnel compétent.
Elle peut concerner, selon les cas, un défaut d’aération, un problème de raccordement, une anomalie sur un appareil, une évacuation des produits de combustion ou un élément de sécurité insuffisant. Le rapport précise normalement le point de contrôle concerné et la recommandation associée.
Que signifie une anomalie DGI ?
La mention DGI signifie danger grave et immédiat. C’est le niveau d’anomalie le plus critique dans le diagnostic gaz.
Selon l’arrêté du 6 avril 2007, une anomalie DGI est suffisamment grave pour que l’opérateur de diagnostic interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constituant la source du danger.
Concrètement, le diagnostiqueur peut procéder à une fermeture totale ou partielle de l’alimentation en gaz, avec pose d’une étiquette signalant la condamnation de l’installation, de l’appareil ou de la partie concernée. Il doit également transmettre certaines informations au distributeur de gaz, notamment les références de l’installation et les codes des anomalies DGI.
Le rapport réglementaire est explicite : tant que l’anomalie DGI n’a pas été corrigée, il ne faut pas rétablir l’alimentation en gaz de l’installation, de la partie d’installation ou de l’appareil isolé.
Tableau récapitulatif des anomalies A1, A2 et DGI et 32 c
| Type d’anomalie | Niveau de gravité | Conséquence immédiate | Délai d’intervention recommandé | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|---|---|
| A1 | Faible | Pas de coupure immédiate | Lors d’une intervention ultérieure | Prévoir la correction lors d’un entretien, de travaux ou d’une mise à niveau |
| A2 | Significatif | Pas forcément de coupure immédiate | Dans les meilleurs délais | Faire intervenir rapidement un professionnel qualifié |
| DGI | Très grave | Coupure totale ou partielle possible | Avant toute remise en service | Ne pas rétablir le gaz, faire corriger le défaut, obtenir la remise en service dans les règles |
| 32c | Cas particulier VMC gaz | Traitement spécifique | Intervention du syndic ou bailleur social sous contrôle du distributeur | Vérifier le dispositif de sécurité collective |
Pourquoi ces anomalies sont-elles prises au sérieux ?
Une installation gaz défectueuse peut présenter plusieurs risques : fuite de gaz, explosion, incendie, mauvaise combustion ou intoxication au monoxyde de carbone.
Le monoxyde de carbone est particulièrement dangereux, car il est inodore, invisible et non irritant.
Les épisodes d’intoxication sont souvent liés à un défaut d’appareil, de conduit d’évacuation, de ventilation ou à une aération insuffisante.
En 2024, en Auvergne-Rhône-Alpes seulement, l’ARS a recensé 178 épisodes d’intoxication au monoxyde de carbone, concernant 692 personnes intoxiquées, dont plus de la moitié hospitalisées et 3 décès.
Ces chiffres régionaux donnent une idée concrète du sujet : le gaz n’est pas dangereux par principe, mais une installation mal entretenue, mal ventilée ou défectueuse peut le devenir très vite.
Que doit faire le propriétaire après un diagnostic gaz avec anomalie ?
Face à une anomalie A1, il faut planifier une correction. Ce n’est pas une urgence absolue, mais ce n’est pas non plus une invitation à l’oubli.
Face à une anomalie A2, il faut contacter rapidement un professionnel qualifié. Le rapport indique que la réparation doit être faite dans les meilleurs délais. Pour une vente, cela permet aussi d’éviter les discussions crispées avec l’acquéreur. Pour une location, cela limite le risque de mise en cause du bailleur.
Face à une anomalie DGI, il ne faut pas négocier avec le danger. L’alimentation gaz ne doit pas être rétablie tant que le défaut n’a pas été supprimé. La remise en service doit se faire uniquement après correction effective de l’anomalie.
Le diagnostic gaz oblige-t-il à faire les travaux avant la vente ?
Le diagnostic gaz informe l’acquéreur ou le locataire sur l’état de l’installation. Il ne fonctionne pas comme un contrôle technique automobile avec obligation automatique de réparation avant cession. En revanche, une anomalie, surtout A2 ou DGI, peut avoir des conséquences très concrètes : négociation du prix, demande de travaux, blocage pratique de l’utilisation du gaz ou responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas d’information insuffisante.
Le propriétaire peut également être sanctionné s’il ne transmet pas le diagnostic gaz ou s’il fait appel à un diagnostiqueur non certifié. Service Public rappelle notamment une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive, en cas de recours à un diagnostiqueur non certifié.
| Source | Ce qu’elle apporte |
|---|---|
| Service Public | Obligations en vente et location, durée de validité, logements concernés, sanctions |
| Arrêté du 6 avril 2007 | Modèle réglementaire du rapport et définition officielle des anomalies A1, A2, DGI et 32c |
| Arrêté du 12 février 2014 | Mise à jour du modèle de rapport et intégration de points techniques liés à la méthode de diagnostic |
| Santé publique France et ARS | Données de prévention sur les intoxications au monoxyde de carbone |
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Sources : service-public.gouv.fr