Qu'est-ce que le diagnostic Electricité ?
Le diagnostic électricité est une étape nécessaire avant la vente de votre bien ou la mise en location pour la sécurité des personnes et des usagers.
Que ce soit pour un contrat de location ou une promesse de vente, ou des travaux de remise aux normes, faîtes vous accompagner par un diagnostiqueur certifié et expérimenté.
L’état de l’installation intérieure d’électricité porte sur l’ensemble de l’installation intérieure d’électricité à basse tension des locaux à usage d’habitation située en aval de l’appareil général de commande et de protection de cette installation.
Le diagnostic électrique obligatoire permet de contrôler la qualité du réseau de l »habitation, la vétusté des appareils et des prises, et les points d’amélioration afin de rendre le réseau conforme aux normes. En effet, le non respect des normes électriques peut entraîner des pannes de disjoncteur ou même d’électrocution.
Tous les logements sont concernés, qu’ils soient disponibles à la vente ou à la location. Selon la règlementation en vigueur, le vendeur d’un bien immobilier et le propriétaire d’un bien locatif ont pour obligation de faire contrôler les installations électriques avant la mise en location ou vente.
Quels sont les points à contrôler lors d'un diagnostic électricité ?
L’état de l’installation intérieure d’électricité, aussi appelé diagnostic électricité, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements. Votre logement est concerné par ce diagnostic si l’installation d’électricité a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit être remis à l’acquéreur ou au locataire en cas de vente ou location d’un logement.
☐ 1. Appareil général de commande et de protection et son accessibilité.
☐ 2. Dispositif de protection différentielle à l’origine de l’installation / Prise de terre et installation de mise à la terre.
☐ 3. « Dispositif de protection contre les surintensités » adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
☐ 4. La liaison équipotentielle et installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une douche ou une baignoire.
☐ 5. Matériels électriques présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tensions – Protection mécanique des conducteurs.
☐ 6. Matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage.
Installations électriques particulières
☐ P1, P2. Appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis la partie privative ou inversement
☐ P3. Piscine privée, ou bassin de fontaine
Informations complémentaires ?
☐ IC. Socles de prise de courant, dispositif à courant différentiel résiduel à haute sensibilité.
Quels sont les éléments qui ne sont pas évalués lors du diagnostic électricité ?
Il ne concerne pas les matériels d’utilisation amovibles, ni les circuits internes des matériels d’utilisation fixes, destinés à être reliés à l’installation électrique fixe, ni les installations de production ou de stockage par batteries d’énergie électrique du générateur jusqu’au point d’injection au réseau public de distribution d’énergie ou au point de raccordement à l’installation intérieure.
Il ne concerne pas non plus les circuits de téléphonie, de télévision, de réseau informatique, de vidéophonie, de centrale d’alarme, etc. lorsqu’ils sont alimentés en régime permanent sous une tension ≤ 50 V en courant alternatif et 120 V en courant continu.
L’intervention de l’opérateur réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité ne porte que sur les constituants visibles, visitables, de l’installation au moment du diagnostic. Elle s’effectue sans démontage de l’installation électrique (hormis le démontage des capots des tableaux électriques lorsque cela est possible) ni destruction des isolants des câbles.
Des éléments dangereux de l’installation intérieure d’électricité peuvent ne pas être repérés, notamment :
les parties de l’installation électrique non visibles (incorporées dans le gros œuvre ou le second œuvre ou masquées par du mobilier) ou nécessitant un démontage ou une détérioration pour pouvoir y accéder (boîtes de connexion, conduits, plinthes, goulottes, huisseries, éléments chauffants incorporés dans la maçonnerie, luminaires des piscines plus particulièrement) ;
les parties non visibles ou non accessibles des tableaux électriques après démontage de leur capot ;
Inadéquation entre le courant assigné (calibre) des dispositifs de protection contre les surintensités et la section des conducteurs sur toute la longueur des circuits.
Quel document vous est fourni à l'issu du diagnostic électrique ?
Après le passage du diagnostiqueur immobilier, vous recevrez, conformément à la loi, un rapport de diagnostic, recensant l’ensemble des points à améliorer de votre installation. Le rapport sera intégré au dossier de diagnostic technique.
Durée de validité
Avant vente
Durée de validité concernant une transaction: moins de 3 ans
Avant location
Durée de validité concernant une location: moins de 6 ans
Quel professionnel devez-vous choisir pour réaliser le diagnostic électricité ?
Pour effectuer un diagnostic électricité, il est impératif de contacter un diagnostiqueur habilité et certifié, ayant toutes ses habilitations.
Chez Agence Diagnostic Habitat, vous avez la garantie de l’expertise de nos équipes.
